La société THETAPRESS est une société spécialisée dans l’édition, la diffusion et la vente en ligne d’objets de jardinage, produits alimentaires ou décoratifs, qui propose plusieurs types de produits via son site Internet boutique.hortus-focus.fr (ci-après « le site »).
La boutique en ligne mettant en vente des objets de jardinage et des produits de décorations ou alimentaires (vente au détail).
Article 1 Objet
Les conditions générales de ventes décrites ci-après, consultables sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : boutique.hortus-focus.fr détaillent les droits et obligations de l’entreprise THETAPRESS et de ses clients dans le cadre de la distribution de ses produits selon les modalités suivantes :
– Dans le cadre d’une boutique en ligne sur le site boutique.hortus-focus.fr permettant de faire de la vente au détail d’objets ou produits de jardinage, de décoration ou alimentaires.
Toute prestation accomplie par la société THETAPRESS implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Article 2 Présentation des produits
Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique ” Catalogue ” de notre site. Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société THETAPRESS ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site de la société THETAPRESS sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.
Les services de vente au détail sont accessibles 24h/24 et 7J/7 sauf en cas d’interruption volontaire afin d’assurer la maintenance du site ou en cas de force majeure comme la guerre, les émeutes, l’insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toutes natures. etc.
La Société THETAPRESS SAS étant de fait, par son activité, tenue à une obligation de moyen, elle ne pourra être tenue responsable de tout préjudice quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du Site. En cas d’inaccessibilité merci de bien vouloir vous manifester en envoyant un mail à help@hortus-focus.com
Article 3 Durée de validité des offres de vente
Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock. En cas de commande d’un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par courrier postal.
Article 4 Prix des produits
La rubrique ” Catalogue ” de notre site indique les prix en euros toutes taxes comprises, hors frais de port. Le montant de la TVA est précisé lors de la sélection d’un produit par le client et les frais de port apparaissent sur l’écran à la fin de la sélection des différents produits par le client.
La société THETAPRESS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que l’entreprise THETAPRESS. serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.
Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.
Les produits demeurent la propriété de la société THETAPRESS jusqu’au paiement complet du prix.
Article 5 Commande
Le client valide sa commande lorsqu’il active le lien ” Confirmez votre commande ” en bas de la page ” Récapitulatif de votre commande ” après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.
La société THETAPRESS confirme la commande par courrier électronique; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client.
Les données enregistrées par la société THETAPRESS constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société THETAPRESS dans les conditions et les délais légaux; le client peut accéder à cet archivage en contactant le service Relations Clients.
Article 6 Modalités de paiement
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
Le règlement des commandes s’effectue par chèque, virement ou carte bancaire lors de la commande ou de l’abonnement.
Article 7 Délai de rétractation
L’Acheteur dispose d’un délai de quatorze jours francs, à compter de la réception des produits, pour exercer son droit de rétractation par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse du siège social, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. Si le délai de quatorze jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
En cas d’exercice du droit de rétractation, la société rembourse l’Acheteur de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.
Le produit devra être renvoyé sans avoir été ouvert s’il a été reçu au préalable.
Article 8 Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande par le Client, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande. Si le client change de lieu de livraison, il est tenu de prévenir la société THETAPRESS au moins 15 jours avant le début du mois en question de ce changement. Le client effectuera ce changement sur son compte sur le site boutique.hortus-focus.fr ou par mail : help@hortus-focus.fr
En cas de retard d’expédition, un mail sera adressé au Client pour l’informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison indiqué sur le site.
Si l’adresse indiquée par le Client dans son espace personnel s’avère erronée, la société THETAPRESS ne saurait être tenue pour responsable de la non-réception du colis par le Client.
Dans tous les cas, si le colis peut-être renvoyé à l’expéditeur (dans la limite des stocks disponibles), une seconde livraison se fera aux frais du Client. Si le colis est de nouveau renvoyé à l’expéditeur, il ne sera plus renvoyé au Client et le montant correspondant à cette commande, y compris les frais de livraisons supplémentaires éventuels, restera acquis à THETAPRESS SAS.
Le transfert des risques s’opère à la livraison.
Article 9 Retour
Le client dispose de 7 jours pour faire une demande par mail en cas de produits abîmés, de pièces manquantes à l’adresse suivante : contact@hortus-focus.fr
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice) dans un délai de 14 jours à THETAPRESS – 19 RUE YVES TOUDIC – 75010 PARIS.
THETAPRESS s’engage à renvoyer au Client, en cas de réalité du dommage, le même produit ou un produit équivalent selon le stock disponible. Le Client ne pourra demander aucune autre indemnisation.
En cas de non- respect du délai, ou des conditions d’emballage, le retour est considéré comme annulé et le Client devra conserver le produit et les frais de retour.
Article 10 Responsabilité
Toutes les informations présentes sur le site boutique.hortus-focus.fr relatives à l’ensemble des produits mis en vente sur le site proviennent des fabricants, producteurs et fournisseurs. La société THETAPRESS ne pourra être tenue pour responsable des conséquences pouvant découler de la connaissance ou de l’utilisation de ces renseignements.
La société THETAPRESS ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité de la société THETAPRESS ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Article 11 Droit applicable en cas de litiges
Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française
Article 12 . Désactivation du compte client
La société THETAPRESS se réserve le droit de désactiver voire de résilier un abonnement en cas de non-respect des présentes CGV : fausses informations à la création du compte, incidents de paiement.
La société THETAPRESS informera par mail le Client en question de la désactivation de son compte.
Article 13 Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site boutique.hortus-focus.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société THETAPRESS. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société THETAPRESS.
Article 14 Données personnelles
La société THETAPRESS se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles concernant le Client. Elles sont nécessaires à la gestion de la commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations adressée au client.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement, si le client en donne l’autorisation.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.
Article 15 Relations clients – Service après-vente
Le Site boutique.hortus-focus.fr est édité par la Société par Actions Simplifiée THETAPRESS SAS au capital social de 60 250 euros dont le siège social est sis 250 Bd Aristide Briand à Montreuil (93100), inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro 821 853 728.
Le numéro de TVA intracommunautaire est FR 64 821 853 728
Pour contacter THETAPRESS SAS ou le site boutique.hortus-focus.fr vous pouvez adresser un courriel à l’adresse suivante : Hortus-Focus-SAV
